Obligation de vigilance pour les assureurs

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Tout assureur
et intermédiaire en assurances a l’obligation d’identifier et de connaître ses clients. Il doit vérifier que les opérations désirées par son client ne constituent pas une manipulation de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.

Face à ce risque sociétal, les pouvoirs publics renforcent les obligations de vigilance en imposant aux entreprises du secteur financier (banques et assurances) de déceler toute personne susceptible de participer à des activités illicites.

Pour se faire et pour suivre cette nouvelle règlementation du Code Monétaire et Financier, l’assureur doit recueillir un certain nombre de pièces justificatives et d’informations concernant ses clients.

DEVOIRS DE VOTRE ASSUREUR

Pendant la durée de vie du contrat, votre assureur doit :

  • Pratiquer une vigilance constante.
  • Identifier ses clients.
  • Avoir une bonne connaissance de sa clientèle.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions financières lourdes, voire des sanctions pénales.

Demandes complémentaires

Votre assureur peut :

  • Être amené à vous poser des questions sur votre situation personnelle et professionnelle, sur votre patrimoine et vos revenus.
  • Vous interroger sur l’origine ou la destination des fonds versés sur un contrat d’assurance vie.
  • Vous demander de fournir de nouveaux justificatifs.

En cas de refus

Le fait pour un souscripteur de refuser de fournir les informations demandées constitue une alerte, susceptible de créer une suspicion sur ses motivations réelles et/ou sur la véracité des informations qu’il a communiquées.

Il est donc nécessaire que l’assureur ait une connaissance actualisée de tous ses clients.

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Les règles applicables en matière de lutte anti blanchiment et de financement du terrorisme sont gérées par l’Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

L’ACPR est une autorité intégrée à la Banque de France qui assure la supervision des risques de comportement dans les secteurs de la banque et de l’assurance.
Elle concerne les pratiques commerciales dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Cette approche transversale contribue à renforcer la stabilité du secteur financier dans toutes ses dimensions.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

En fonction du ou des contrats souscrits, différentes pièces justificatives seront à fournir à votre assureur.

Pour une personne morale, l’assureur est également tenu d’identifier le ou les bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire la ou les personnes qui contrôle(nt) la personne morale et de vérifier l’identification par le recueil de tout justificatif approprié.

EXEMPLES DE JUSTIFICATIFS DEMANDÉS PAR LES ASSUREURS

  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Acte de cession de vente immobilière
  • Acte de donation
  • Avenant de rachat d’un produit d’assurance vie
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter
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