La responsabilité civile du dirigeant

la responsabilité civile du dirigeant

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VOUS ÊTES DIRIGEANT D’ENTREPRISE, CONNAISSEZ-VOUS L’ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE PERSONNELLE DU DIRIGEANT ?

Les risques encourus par les dirigeants s’accroissent dans un monde où la globalité des échanges domine, avec des contraintes règlementaires et de conformité de plus en plus strictes.

NE CONFONDEZ PAS RCP ET RC DU DIRIGEANT

RC P : aussi appelée « RC Professionnelle » ou « RC Générale » protège la société contre des dommages causés à un tiers (et assure donc une protection du patrimoine de la personne morale).

RC du dirigeant : aussi appelée « RC Mandataire Social » protège le patrimoine personnel du dirigeant mis en cause par un tiers.

EXEMPLES DE RISQUES RC DU DIRIGEANT

En cas de chute
Dans le cas où un salarié chute d’un échafaudage lors d’un chantier et que celui-ci était mal équipé, la RC personnelle du dirigeant peut être recherchée par les caisses de prévoyance et/ou le préposé.

Protection de l'Entreprise Pérennité de l’Entreprise
Si un dirigeant prend une décision qui peut mettre en danger la pérennité de son entreprise et donc les emplois de ses salariés, ces derniers, ainsi que les associés peuvent se retourner contre lui.

LA POLICE RC DU DIRIGEANT INTERVIENDRA POUR :

  • La prise en charge des frais de défense dans le cadre d’une procédure.
  • Des sanctions financières au civil.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter
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